Un nouveau cadre stratégique de l'UE sur la santé et la sécurité au travail après 2020 (y compris une meilleure protection des travailleurs contre l'exposition à des substances nocives, le stress au travail et les lésions dues aux mouvements répétitifs)

Informations de base

2021/2165(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2022 Vote en commission
09/02/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0023/2022
09/03/2022 Résultat du vote au parlement
09/03/2022 Débat en plénière
10/03/2022 Décision du Parlement T9-0068/2022

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2165(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/06417

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE697.687 05/10/2021
    Amendements déposés en commission PE699.209 17/11/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0023/2022 09/02/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0068/2022 10/03/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)254 25/07/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    VILLUMSEN Nikolaj Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 28/10/2021 EUROPEAN FEDERATION OF BUILDING AND WOODWORKERS