2021/2165(INI)
Un nouveau cadre stratégique de l'UE sur la santé et la sécurité au travail après 2020 (y compris une meilleure protection des travailleurs contre l'exposition à des substances nocives, le stress au travail et les lésions dues aux mouvements répétitifs)
Informations de base
2021/2165(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion HAHN Johannes
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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07/10/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
01/02/2022 | Vote en commission | ||
09/02/2022 | Dépôt du rapport de la commission | A9-0023/2022 | |
09/03/2022 | Résultat du vote au parlement | ||
09/03/2022 | Débat en plénière | ||
10/03/2022 | Décision du Parlement | T9-0068/2022 |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2021/2165(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/9/06417
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE697.687 05/10/2021 Amendements déposés en commission PE699.209 17/11/2021 Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0023/2022 09/02/2022 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0068/2022 10/03/2022 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)254 25/07/2022
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts VILLUMSEN Nikolaj Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 28/10/2021 EUROPEAN FEDERATION OF BUILDING AND WOODWORKERS