Activités du Médiateur européen - rapport annuel 2020

Informations de base

2021/2167(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2021 Vote en commission
09/12/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0342/2021
14/02/2022 Résultat du vote au parlement
14/02/2022 Débat en plénière
15/02/2022 Résultat du vote au parlement
16/02/2022 Décision du Parlement T9-0031/2022
16/02/2022 Résultat du vote au parlement
17/02/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2167(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/9/07084

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE696.490 14/09/2021
    Amendements déposés en commission PE699.010 12/10/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0342/2021 09/12/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0031/2022 16/02/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)259 08/07/2022