Mise en oeuvre de l'article 17 du règlement relatif à la politique commune de la pêche

Informations de base

2021/2168(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15 Politique de la pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/05/2022 Vote en commission
19/05/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0152/2022
06/06/2022 Débat en plénière
07/06/2022 Décision du Parlement T9-0226/2022

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2168(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/07125

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE702.988 16/12/2021
    Amendements déposés en commission PE704.804 02/02/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0152/2022 19/05/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0226/2022 07/06/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    RUISSEN Bert-Jan Rapporteur(e) fictif/fictive PECH 29/04/2022 Vissersbond + VisNed + Pelagic Freezer-trawler Association
    RUISSEN Bert-Jan Rapporteur(e) fictif/fictive PECH 04/02/2022 Vissersbond + VisNed + Pelagic Freezer-trawler Association