Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2021/2170(INI)

La pauvreté des femmes en Europe

Informations de base

2021/2170(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/06/2022 Vote en commission
24/06/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0194/2022
04/07/2022 Débat en plénière
05/07/2022 Décision du Parlement T9-0274/2022
05/07/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2170(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/9/06100

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE699.337 07/12/2021
    Amendements déposés en commission PE700.705 08/12/2021
    Amendements déposés en commission PE702.982 12/01/2022
    Avis de la commission EMPL PE699.260 04/03/2022
    Amendements déposés en commission PE729.871 09/06/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0194/2022 24/06/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0274/2022 05/07/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)484 20/10/2022