2021/2171(INS)
Décision proposant la nomination de Julia Laffranque au comité institué au titre de l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Informations de base
2021/2171(INS)
INS - Procédure institutionnelle
Subject
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
8.40.04 Cour de justice, Tribunal de première instance
Statut
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs REYNDERS Didier
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 05/10/2021 | Décision du Parlement | T9-0401/2021 |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2021/2171(INS) |
| Type de procédure | INS - Procédure institutionnelle |
| Nature de la procédure | Affaires institutionnelles |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132 |
| État de la procédure | Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0401/2021 05/10/2021 Proposition de résolution B9-0478/2021 05/10/2021