Plan d’action de l’Union pour l’économie sociale

Informations de base

2021/2179(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2022 Vote en commission
22/06/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0192/2022
05/07/2022 Débat en plénière
06/07/2022 Décision du Parlement T9-0288/2022
06/07/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2179(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/06418

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE702.909 08/02/2022
    Amendements déposés en commission PE719.773 25/02/2022
    Amendements déposés en commission PE719.855 09/03/2022
    Avis spécifique JURI PE730.111 30/03/2022
    Avis de la commission REGI PE703.012 25/04/2022
    Amendements déposés en commission PE732.763 16/06/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0192/2022 22/06/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0288/2022 06/07/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)484 27/10/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    CAÑAS Jordi Rapporteur(e) EMPL 18/05/2022 Social Economy Europe