Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021

Informations de base

2021/2181(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2021 Vote en commission
20/12/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0353/2021
15/02/2022 Débat en plénière
17/02/2022 Décision du Parlement T9-0041/2022

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2181(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/07056

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE696.496 08/09/2021
    Amendements déposés en commission PE697.688 13/10/2021
    Amendements déposés en commission PE699.000 13/10/2021
    Amendements déposés en commission PE699.058 15/10/2021
    Avis de la commission FEMM PE697.571 25/11/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0353/2021 20/12/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0041/2022 17/02/2022