Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021

Informations de base

2021/2183(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2021 Vote en commission
21/12/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0358/2021
15/02/2022 Débat en plénière
17/02/2022 Décision du Parlement T9-0040/2022

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2183(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/06829

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE695.312 01/10/2021
    Amendements déposés en commission PE699.204 29/10/2021
    Amendements déposés en commission PE699.247 29/10/2021
    Amendements déposés en commission PE699.230 29/10/2021
    Avis de la commission AFCO PE699.060 11/11/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0358/2021 21/12/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0040/2022 17/02/2022