Politique de concurrence - rapport annuel 2021

Informations de base

2021/2185(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/03/2022 Vote en commission
28/03/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0064/2022
04/05/2022 Débat en plénière
05/05/2022 Décision du Parlement T9-0202/2022
05/05/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2185(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/07088

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE700.652 03/12/2021
    Amendements déposés en commission PE704.711 27/01/2022
    Avis de la commission IMCO PE700.476 01/03/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0064/2022 28/03/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0202/2022 05/05/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)413 25/07/2022