Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2020 et 2021

Informations de base

2021/2186(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2022 Vote en commission
28/07/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0224/2022
14/09/2022 Débat en plénière
15/09/2022 Décision du Parlement T9-0325/2022
15/09/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2186(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/07277

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE719.746 21/02/2022
    Projet de rapport de la commission PE719.655 23/02/2022
    Amendements déposés en commission PE731.495 11/04/2022
    Amendements déposés en commission PE731.528 11/04/2022
    Avis de la commission PETI PE704.548 21/04/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0224/2022 28/07/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0325/2022 15/09/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)642 05/01/2023