L'accès à l'eau en tant que droit de l'homme - aspects extérieurs

Informations de base

2021/2187(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/09/2022 Vote en commission
20/09/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0231/2022
04/10/2022 Débat en plénière
05/10/2022 Décision du Parlement T9-0346/2022
05/10/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2187(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/07279

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE699.318 08/11/2021
    Amendements déposés en commission PE700.643 17/12/2021
    Amendements déposés en commission PE703.204 19/01/2022
    Avis de la commission DEVE PE699.231 03/03/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0231/2022 20/09/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0346/2022 05/10/2022