Vers une économie bleue durable dans l'Union européenne: rôle des secteurs de la pêche et de l'aquaculture

Informations de base

2021/2188(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15 Politique de la pêche
3.15.02 Aquaculture
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2022 Vote en commission
05/04/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0089/2022
02/05/2022 Débat en plénière
03/05/2022 Décision du Parlement T9-0135/2022
03/05/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2188(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/07281

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE697.834 09/11/2021
    Amendements déposés en commission PE699.192 30/11/2021
    Amendements déposés en commission PE702.979 10/12/2021
    Amendements déposés en commission PE703.007 15/12/2021
    Avis de la commission TRAN PE697.842 09/02/2022
    Avis de la commission DEVE PE700.480 03/03/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0089/2022 05/04/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0135/2022 03/05/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)460 09/08/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    CHABAUD Catherine Rapporteur(e) fictif/fictive pour avis DEVE 17/03/2022 Office français pour la Biodiversité