À la recherche d’une aquaculture durable et compétitive dans l’Union européenne: la voie à suivre

Informations de base

2021/2189(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.02 Aquaculture
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2022 Vote en commission
19/07/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0215/2022
03/10/2022 Débat en plénière
04/10/2022 Décision du Parlement T9-0334/2022
04/10/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2189(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/07284

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE700.420 17/01/2022
    Amendements déposés en commission PE719.586 14/02/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0215/2022 19/07/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0334/2022 04/10/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)720 16/02/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur