Sécurité dans la zone du partenariat oriental et rôle de la politique de sécurité et de défense commune

Informations de base

2021/2199(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Biélorussie
Arménie
Azerbaïdjan
Géorgie
Moldavie
Ukraine

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/05/2022 Vote en commission
30/05/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0168/2022
07/06/2022 Débat en plénière
08/06/2022 Décision du Parlement T9-0236/2022

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2199(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/07473

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE700.541 21/12/2021
    Amendements déposés en commission PE704.882 09/02/2022
    Amendements déposés en commission PE704.743 09/02/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0168/2022 30/05/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0236/2022 08/06/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    WASZCZYKOWSKI Witold Jan Rapporteur(e) AFET 08/02/2022 Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication