Stratégie indo-pacifique dans le domaine du commerce et des investissements

Informations de base

2021/2200(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/05/2022 Vote en commission
07/06/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0170/2022
04/07/2022 Débat en plénière
05/07/2022 Décision du Parlement T9-0276/2022
05/07/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2200(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/07474

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE719.579 11/02/2022
    Projet de rapport de la commission PE719.771 24/02/2022
    Avis de la commission PECH PE703.213 18/03/2022
    Amendements déposés en commission PE730.089 28/03/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0170/2022 07/06/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0276/2022 05/07/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)505 20/10/2022