Régions frontalières de l’UE: des laboratoires vivants de l’intégration européenne

Informations de base

2021/2202(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2022 Vote en commission
27/07/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0222/2022
14/09/2022 Débat en plénière
15/09/2022 Décision du Parlement T9-0327/2022
15/09/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2202(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/9/07608

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE704.605 10/02/2022
    Amendements déposés en commission PE731.717 05/05/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0222/2022 27/07/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0327/2022 15/09/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)624 16/12/2022