Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2021

Informations de base

2021/2203(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/05/2022 Vote en commission
25/05/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0165/2022
06/07/2022 Débat en plénière
07/07/2022 Décision du Parlement T9-0298/2022
07/07/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2203(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/07477

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE719.761 28/02/2022
    Amendements déposés en commission PE730.057 24/03/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0165/2022 25/05/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0298/2022 07/07/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)484 27/09/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    CORMAND David Rapporteur(e) BUDG 16/02/2022 CEE Bankwatch Network
    Counter Balance
    Greenpeace European Unit