Recommandation au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la Corne de l'Afrique

Informations de base

2021/2206(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2022 Vote en commission
18/07/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0207/2022
04/10/2022 Débat en plénière
05/10/2022 Décision du Parlement T9-0345/2022
05/10/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2206(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/07481

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE729.852 28/03/2022
    Amendements déposés en commission PE731.651 27/04/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0207/2022 18/07/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0345/2022 05/10/2022