Recommandation au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les relations avec l'Autorité palestinienne

Informations de base

2021/2207(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique

Palestine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2023 Vote en commission
03/07/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0226/2023
11/07/2023 Débat en plénière
12/07/2023 Décision du Parlement T9-0283/2023
12/07/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2207(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/07482

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE737.262 19/12/2022
    Amendements déposés en commission PE742.306 07/02/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0226/2023 03/07/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0283/2023 12/07/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    INCIR Evin Rapporteur(e) pour avis AFET 11/01/2024 Tro och Solidaritet
    INCIR Evin Rapporteur(e) AFET 20/11/2023 The U.S. Ambassador to the EU, Mark Gitentstein
    INCIR Evin Président(e) de commission AFET 17/11/2023 Olof Palme International Center
    Thorbjörn Jagland
    INCIR Evin Rapporteur(e) AFET 12/11/2023 Olof Palme International Center
    Tiden
    INCIR Evin Rapporteur(e) AFET 09/11/2023 European union representative Palestine
    INCIR Evin Rapporteur(e) AFET 06/11/2023 Svenska kyrkan
    INCIR Evin Rapporteur(e) pour avis AFET 25/10/2023 Olof Palme International Center
    INCIR Evin Rapporteur(e) pour avis AFET 20/09/2023 Kairos Palestine Sweden magasin
    INCIR Evin Rapporteur(e) pour avis AFET 18/09/2023 ABF Sverige
    BEER Nicola Rapporteur(e) fictif/fictive AFET 14/06/2023 Israeli ambassador