Question de la sécurité alimentaire dans les pays en développement

Informations de base

2021/2208(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.12 Relations avec les pays en développement en général
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/2022 Vote en commission
28/06/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0195/2022
05/07/2022 Débat en plénière
06/07/2022 Décision du Parlement T9-0287/2022
06/07/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2208(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/9/07491

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE703.106 05/01/2022
    Avis de la commission AGRI PE699.307 11/02/2022
    Amendements déposés en commission PE730.115 04/04/2022
    Amendements déposés en commission PE731.478 04/04/2022
    Amendements déposés en commission PE734.216 22/06/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0195/2022 28/06/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0287/2022 06/07/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)599 08/11/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    NOICHL Maria Rapporteur(e) fictif/fictive DEVE 21/06/2022 Deutsche Welthungerhilfe e.V.
    NOICHL Maria Rapporteur(e) fictif/fictive DEVE 28/04/2022 HDE
    NOICHL Maria Rapporteur(e) fictif/fictive DEVE 14/03/2022 World Food Programme