Budget 2023: état prévisionnel des recettes et des dépenses, Section I – Parlement

Informations de base

2021/2227(BUI)

BUI - Initiative budgétaire

Subject

8.70.53 Budget 2023

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/04/2022 Vote en commission
04/04/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0087/2022
07/04/2022 Décision du Parlement T9-0127/2022

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2227(BUI)
Type de procédure BUI - Initiative budgétaire
Sous-type de procédure État prévisionnel des recettes et des dépenses
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/07755

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE704.911 01/03/2022
    Amendements déposés en commission PE729.834 09/03/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0087/2022 04/04/2022
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T9-0127/2022 07/04/2022