L'Union européenne et les enjeux liés à la sécurité dans la région indopacifique

Informations de base

2021/2232(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2022 Vote en commission
04/04/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0085/2022
06/06/2022 Débat en plénière
07/06/2022 Décision du Parlement T9-0224/2022

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2232(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/07671

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE700.477 29/11/2021
    Amendements déposés en commission PE703.088 20/12/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0085/2022 04/04/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0224/2022 07/06/2022