Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Géorgie

Informations de base

2021/2236(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Géorgie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/2022 Vote en commission
16/11/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0274/2022
13/12/2022 Débat en plénière
14/12/2022 Décision du Parlement T9-0442/2022
14/12/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2236(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/07785

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE734.377 05/07/2022
    Amendements déposés en commission PE735.619 08/08/2022
    Avis de la commission INTA PE734.457 02/09/2022
    Amendements déposés en commission PE736.386 13/09/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0274/2022 16/11/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0442/2022 14/12/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)79 22/03/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    GREGOROVÁ Markéta Rapporteur(e) fictif/fictive AFET 06/12/2022 Head of the EU Delegation to Georgia