Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l'Union européenne et la République de Moldavie

Informations de base

2021/2237(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Moldavie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/05/2022 Vote en commission
12/05/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0143/2022
18/05/2022 Débat en plénière
19/05/2022 Décision du Parlement T9-0211/2022
19/05/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2237(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/07786

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE703.091 11/01/2022
    Amendements déposés en commission PE704.771 14/02/2022
    Avis spécifique INTA PE719.933 14/03/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0143/2022 12/05/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0211/2022 19/05/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)484 05/10/2022