Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Serbie

Informations de base

2021/2249(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Serbie, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2022 Vote en commission
17/06/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0178/2022
05/07/2022 Débat en plénière
06/07/2022 Décision du Parlement T9-0284/2022
06/07/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2249(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/07916

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE704.604 06/04/2022
    Amendements déposés en commission PE719.760 29/04/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0178/2022 17/06/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0284/2022 06/07/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)505 20/10/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    BILČÍK Vladimír Rapporteur(e) AFET 25/04/2022 Rio Tinto