Future architecture financière européenne pour le développement

Informations de base

2021/2252(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
26/10/2022 Vote en commission
09/11/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0270/2022
23/11/2022 Débat en plénière
24/11/2022 Décision du Parlement T9-0420/2022
24/11/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2252(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/9/07925

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE729.979 22/03/2022
    Projet de rapport de la commission PE730.110 04/04/2022
    Amendements déposés en commission PE731.643 27/04/2022
    Amendements déposés en commission PE731.784 05/05/2022
    Avis de la commission AFET PE704.787 12/05/2022
    Amendements déposés en commission PE732.548 12/05/2022
    Avis de la commission BUDG PE729.981 20/05/2022
    Amendements déposés en commission PE737.204 26/10/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0270/2022 09/11/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0420/2022 24/11/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    GOERENS Charles Rapporteur(e) DEVE 15/11/2022 European Centre for Development Policy Management
    GOERENS Charles Rapporteur(e) DEVE 15/06/2022 European Development Finance Institutions -EDFI
    GOERENS Charles Rapporteur(e) DEVE 28/04/2022 European Bank for Reconstruction and Development