Vers une action européenne commune en matière de soins

Informations de base

2021/2253(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.10.07 Personnes agées
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2021 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
21/06/2022 Vote en commission
22/06/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0189/2022
05/07/2022 Décision du Parlement T9-0278/2022
05/07/2022 Résultat du vote au parlement
05/07/2022 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2253(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ21/9/07928

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE719.924 15/03/2022
    Amendements déposés en commission PE731.515 08/04/2022
    Amendements déposés en commission PE731.517 08/04/2022
    Amendements déposés en commission PE731.516 08/04/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0189/2022 22/06/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0278/2022 05/07/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)519 20/10/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur