Une vision à long terme pour les zones rurales de l’Union européenne — Pour des zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères d’ici 2040

Informations de base

2021/2254(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/10/2022 Vote en commission
08/11/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0269/2022
12/12/2022 Débat en plénière
13/12/2022 Décision du Parlement T9-0436/2022
13/12/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2254(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 57_o
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/9/07929

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE719.849 29/04/2022
    Amendements déposés en commission PE731.775 01/06/2022
    Avis de la commission FEMM PE719.805 17/06/2022
    Avis de la commission REGI PE704.926 20/06/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0269/2022 08/11/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0436/2022 13/12/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)98 12/04/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    CARVALHAIS Isabel Rapporteur(e) AGRI 13/10/2022 European Coordination Via Campesina
    CARVALHAIS Isabel Rapporteur(e) AGRI 03/05/2022 FREE - Future of Rural Energy in Europe
  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    TOLLERET Irène 12/07/2022 European LEADER Association for Rural Development