Demande de levée de l'immunité de Włodzimierz Cimoszewicz

Informations de base

2021/2256(IMM)

IMM - Immunité des députés

Subject

8.40.01.03 Immunité des députés

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2022 Vote en commission
22/03/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0057/2022
24/03/2022 Décision du Parlement T9-0086/2022
24/03/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2256(IMM)
Type de procédure IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure Levée d'immunité
Base juridique Règlement du Parlement EP 6
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/9/08038

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0057/2022 22/03/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0086/2022 24/03/2022