Résolution sur l’atténuation des conséquences des tremblements de terre en Croatie

Informations de base

2021/2504(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique

Croatie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2021 Décision du Parlement T9-0023/2021
21/01/2021 Résultat du vote au parlement
21/01/2021 Débat en plénière
21/01/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2504(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0057/2021 20/01/2021
    Proposition de résolution B9-0058/2021 20/01/2021
    Proposition de résolution B9-0063/2021 20/01/2021
    Proposition de résolution B9-0059/2021 20/01/2021
    Proposition de résolution B9-0061/2021 20/01/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0023/2021 21/01/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)223 09/07/2021