Résolution sur la situation des droits de l’homme en Turquie, notamment le cas de Selahattin Demirtaş et d’autres prisonniers d’opinion

Informations de base

2021/2506(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2021 Décision du Parlement T9-0028/2021
21/01/2021 Débat en plénière
21/01/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2506(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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