2021/2512(RSP)
Contrôle démocratique des médias sociaux et protection des droits fondamentaux
Informations de base
2021/2512(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2512(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |