Contrôle démocratique des médias sociaux et protection des droits fondamentaux

Informations de base

2021/2512(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/02/2021 Débat en plénière
10/02/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2512(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée