Résolution sur l'arrestation d'Alexeï Navalny

Informations de base

2021/2513(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2021 Débat en plénière
21/01/2021 Décision du Parlement T9-0018/2021
21/01/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2513(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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