Montants du soutien de l’Union au développement rural durant l’année 2021

Informations de base

2021/2517(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0282(COD)

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)00188
19/01/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
09/02/2021 Décision du Parlement T9-0034/2021
10/02/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2517(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0282(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 0114-p6
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/05139

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B9-0110/2021 03/02/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0034/2021 09/02/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)00188 19/01/2021