Résolution sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant

Informations de base

2021/2523(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2021 Débat en plénière
11/03/2021 Décision du Parlement T9-0090/2021
11/03/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2523(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/05143

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0164/2021 09/03/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0090/2021 11/03/2021