2021/2532(DEA)
Exigences relatives à la collecte de données sur le volume des ventes de médicaments antimicrobiens et sur l’utilisation de ceux-ci chez l’animal
Informations de base
2021/2532(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2014/0257(COD)
Subject
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20 Santé publique
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
10/03/2016 | Dossier renvoyé a la commission compétente | ||
29/01/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)00435 | |
29/01/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
10/02/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/03/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
09/04/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2532(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2014/0257(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/05230
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)00435 29/01/2021 Document annexé à la procédure C(2025)2279 09/04/2025