Conditions d’importation des escargots vivants, des produits composés et des boyaux mis sur le marché pour la consommation humaine (modifiant le règlement délégué (UE) 2019/625)

Informations de base

2021/2534(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0140(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/02/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)00428
01/02/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
10/02/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/02/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
13/04/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2534(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0140(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/05237

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)00428 01/02/2021
    Document annexé à la procédure C(2021)1858 16/03/2021
    Document annexé à la procédure C(2021)7663 21/10/2021