2021/2546(RSP)
Évaluation du règlement sur le blocage géographique
Informations de base
2021/2546(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2 Marché intérieur, marché unique
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.45.05 Politique de l'entreprise, commerce électronique, service après-vente, distribution
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2021/2546(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
IMCO/9/05245
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