Résolution sur la protection des sols

Informations de base

2021/2548(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.06 Pollution du sol, dégradation

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/04/2021 Débat en plénière
28/04/2021 Décision du Parlement T9-0143/2021
28/04/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2548(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/05033

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE689.631 08/03/2021
    Proposition de résolution B9-0221/2021 26/04/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0143/2021 28/04/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)537 07/09/2021