2021/2550(DEA)
Nombre et l’intitulé des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de l’éducation et de la formation
Informations de base
2021/2550(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0264(COD)
Subject
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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04/02/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)00511 | |
04/02/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
10/02/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/04/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2550(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2016/0264(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
EMPL/9/05264
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)00511 04/02/2021 Document annexé à la procédure C(2021)3329 06/05/2021