Nombre et l’intitulé des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de l’éducation et de la formation

Informations de base

2021/2550(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0264(COD)

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/02/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)00511
04/02/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/02/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/04/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2550(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2016/0264(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission EMPL/9/05264

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)00511 04/02/2021
    Document annexé à la procédure C(2021)3329 06/05/2021