Résolution sur la déclaration de l’Union européenne en tant que zone de liberté pour les personnes LGBTIQ

Informations de base

2021/2557(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2021 Débat en plénière
11/03/2021 Décision du Parlement T9-0089/2021
11/03/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2557(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0166/2021 09/03/2021
    Proposition de résolution B9-0167/2021 09/03/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0089/2021 11/03/2021