Résolution sur le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme (loi Magnitsky de l’UE)

Informations de base

2021/2563(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2021 Débat en plénière
08/07/2021 Décision du Parlement T9-0349/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2563(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/05376

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE692.760 01/06/2021
    Proposition de résolution B9-0371/2021 06/07/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0349/2021 08/07/2021