2021/2567(RSP)
Résolution sur les résidus chimiques dans la mer Baltique, sur la base des pétitions n° 1328/2019 et 0406/2020
Informations de base
2021/2567(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Zone géographique
Mer Baltique région
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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26/04/2021 | Résultat du vote au parlement | ||
27/04/2021 | Décision du Parlement | T9-0123/2021 | |
27/04/2021 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2567(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 233-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PETI/9/05432
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0224/2021 26/04/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0123/2021 27/04/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)537 07/09/2021