Résolution sur les résidus chimiques dans la mer Baltique, sur la base des pétitions n° 1328/2019 et 0406/2020

Informations de base

2021/2567(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/04/2021 Résultat du vote au parlement
27/04/2021 Décision du Parlement T9-0123/2021
27/04/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2567(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 233-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/9/05432

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0224/2021 26/04/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0123/2021 27/04/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)537 07/09/2021