2021/2569(DEA)
Intervention en matière de produits
Informations de base
2021/2569(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2017/0143(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.10.11 Retraites, pensions
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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24/02/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)01133 | |
24/02/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
10/03/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
02/06/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2569(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2017/0143(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/9/05440
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)01133 24/02/2021