2021/2572(DEA)
Mise en place d’un registre public dans lequel est consignée la liste des organismes chargés du contrôle des procédés de vieillissement des boissons spiritueuses dans chaque État membre
Informations de base
2021/2572(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0392(COD)
Subject
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
01/03/2018 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
26/02/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)01194 | |
26/02/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
10/03/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
04/05/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2572(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2016/0392(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/05470
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)01194 26/02/2021