Respect du principe de partenariat, dans l'élaboration et la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience, et garantie de la bonne gouvernance en matière de dépensesRespect du principe de partenariat, dans l'élaboration et la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience, et garantie de la bonne gouvernance en matière de dépenses

Informations de base

2021/2583(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.70 Politique régionale
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2021 Débat en plénière
11/03/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2583(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée