2021/2589(DEA)
Liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 17 février 2020
Informations de base
2021/2589(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2007/0279(COD)
Subject
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
2.80 Coopération et simplification administratives
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
05/03/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)01433 | |
05/03/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
10/03/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/06/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2589(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2007/0279(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
IMCO/9/05531
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)01433 05/03/2021 Document annexé à la procédure C(2021)7054 27/09/2021