2021/2590(RPS)
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, d'acrinathrine, de Bacillus pumilus QST 2808, de chlorantraniliprole, d'éthirimol, de lufénuron, de penthiopyrade, de piclorame et de Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134, présents dans ou sur certains produits
Informations de base
2021/2590(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Subject
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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08/03/2021 | Publication du document de base non-législatif | D070113/03 | |
10/03/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
27/04/2021 | Décision du Parlement | T9-0132/2021 | |
27/04/2021 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2590(RPS) |
---|---|
Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
Sous-type de procédure | Comitologie avec contrôle |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/9/05532
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0223/2021 26/04/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0132/2021 27/04/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D070113/03 08/03/2021 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)414 18/08/2021