Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, d'acrinathrine, de Bacillus pumilus QST 2808, de chlorantraniliprole, d'éthirimol, de lufénuron, de penthiopyrade, de piclorame et de Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134, présents dans ou sur certains produits

Informations de base

2021/2590(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/03/2021 Publication du document de base non-législatif D070113/03
10/03/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/04/2021 Décision du Parlement T9-0132/2021
27/04/2021 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2590(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure Comitologie avec contrôle
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/05532

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0223/2021 26/04/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0132/2021 27/04/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif D070113/03 08/03/2021
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)414 18/08/2021