Médicaments vétérinaires: modification de l’annexe II

Informations de base

2021/2592(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0257(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20 Santé publique
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2016 Dossier renvoyé a la commission compétente
08/03/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)01440
08/03/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
10/03/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/05/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2592(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2014/0257(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/05536

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)01440 08/03/2021
    Document annexé à la procédure C(2021)2799 20/04/2021
    Document annexé à la procédure C(2021)5863 02/08/2021
    Document annexé à la procédure C(2022)5450 25/07/2022
    Document annexé à la procédure C(2024)8820 09/12/2024