Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni

Informations de base

2021/2594(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/2021 Débat en plénière
21/05/2021 Décision du Parlement T9-0262/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2594(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/05546

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0268/2021 17/05/2021
    Proposition de résolution B9-0272/2021 17/05/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0262/2021 21/05/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)538 09/11/2021